Conditions générales d’utilisation du site Rovenetivo
Merci de lire attentivement ces conditions qui régissent toute utilisation du site rovenetivo.com. Elles visent à encadrer la relation avec chaque utilisateur dans le respect des lois en vigueur en France.
13 décembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur rovenetivo.com, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas en accord, merci de cesser votre consultation du site, conformément à la législation applicable.
Définitions clés
Les termes suivants ont la signification qui leur est donnée dans le présent document.
"Site" : désigne le site rovenetivo.com et ses fonctionnalités en ligne accessibles au public ou aux membres.
"Utilisateur" : toute personne physique ou morale naviguant sur le site quel que soit son statut.
"Services" : ensemble des fonctionnalités, contenus, ressources numériques proposés sur rovenetivo.com.
"Éditeur" : la société responsable de la publication du site.
Utilisation des services en ligne
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site et ses services dans le strict respect des lois françaises.
Accès
L’accès à certaines rubriques peut être réservé à des utilisateurs identifiés ou à des clients, selon les modalités précisées sur le site.
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Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement responsable et respectueux.
Usages interdits
Toute utilisation à des fins illicites ou préjudiciables est prohibée.
Propriété intellectuelle du site
L’ensemble des contenus publiés sur rovenetivo.com (textes, images, logos, etc.) est protégé. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation expresse de l’éditeur est strictement interdite.
Contenus des utilisateurs
Les utilisateurs restent responsables des contenus qu’ils publient ou transmettent via rovenetivo.com.
Droits sur vos contenus utilisateurs
En publiant sur le site, vous concédez à l’éditeur une licence d’utilisation non exclusive et gratuite pour la diffusion sur rovenetivo.com.
Protection des données personnelles et vie privée
La collecte, le traitement et la conservation des données sont détaillés dans notre politique de confidentialité. Consultez la page dédiée pour plus d’informations.
Voir la politique de confidentialitéAvertissement et limitation de responsabilité
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Mise en garde essentielle
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Limitation de responsabilité contractuelle
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Indemnisation
L’utilisateur garantit l’éditeur contre toute action, réclamation ou dommage découlant d’un non-respect des présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de contestation, une solution à l’amiable sera privilégiée.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis à arbitrage ou juridiction compétente française.
Les coordonnées du médiateur peuvent être communiquées sur demande écrite.
Règlement en ligne des litiges européens
Une plateforme de règlement en ligne des litiges est disponible pour les consommateurs européens.
Découvrir la plateforme ODR européenneDivisibilité
Si une disposition est inapplicable, les autres demeurent en vigueur.
Accord intégral et opposabilité
Le présent document constitue la totalité de l’accord entre l’éditeur et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction compétente
Le présent document est soumis à la législation française. Seuls les tribunaux français sont compétents en cas de litige.
Résiliation
En cas de non-respect des conditions, l’accès au site peut être suspendu ou résilié, sans préavis.
Modifications
Nous pouvons actualiser les conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
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Téléphone: +33 (0)1 68 40 68 85
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Date d’entrée en vigueur: 13 décembre 2025
Version: 2.1